Activity code 2008
84.239 Autres activités relatives à la justice
| Supplementary information | ||
| Cette sous-classe comprend:
- les services d’assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de cette dernière | ||
| Cette sous-classe ne comprend pas:
- les activités éducatives organisées dans les prisons, voir division 85 - les services d'aide à la jeunesse avec hébergement (placement sur décision d'un tribunal de la jeunesse), voir 87.901 |
| Belongs to | ||
| 84.23 Justice |
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