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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.888.123
(Ce numéro d'entreprise remplace 0869.999.037 clôturée depuis le 12/10/2011)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1968
Date de début:1 janvier 1968
Dénomination:Centre public d'Action sociale de Nivelles
Dénomination en français, depuis le 1 février 2004
Abréviation: C.P.A.S.
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 avril 1977
Adresse du siège: Rue Samiette 70
1400 Nivelles
Depuis le 1 janvier 1968
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
officiel.cpas-nivelles@cpas-nivelles.beDepuis le 3 avril 2023
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Centre public d'action sociale
Depuis le 1 janvier 1968
Nombre d'unités d'établissement (UE): 4  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Delmotte ,  Colette  Depuis le 4 décembre 2012
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1968
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.115  -  Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  02.100  -  Sylviculture et autres activités forestières
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.115 -  Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0869.999.037 clôturée depuis le 12/10/2011
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0207.888.123 0869.999.037

Publications des comptes annuels à la BNB
0207.888.123

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0207.888.123 0869.999.037

Répertoire des employeurs
0207.888.123

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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