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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0866.049.850
(Ce numéro d'entreprise remplace 0837.954.591 clôturée depuis le 26/03/2020)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 10 août 1999
Date de début:10 août 1999
Dénomination:N4Brands
Dénomination en français, depuis le 2 novembre 2021
Adresse du siège: Boulevard de Charavines 420
38500 VOIRON
France
Depuis le 31 juillet 2015
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Entité étrangère
Depuis le 10 août 1999
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2004
Assujettie à l'impôt des non-résidents
Depuis le 10 août 1999
Membre d'un organe d'administration
Depuis le 14 juillet 2011
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  47.640  -  Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0837.954.591 clôturée depuis le 26/03/2020
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0866.049.850 0837.954.591

Publications des comptes annuels à la BNB
0866.049.850

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0866.049.850 0837.954.591

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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