Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0440.211.140 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 15 décembre 2021 | ||
Situation juridique: | Clôture de faillite Depuis le 15 décembre 2021 | ||
Date de début: | 7 février 1990 | ||
Dénomination: | CARTUYVELS Dénomination en français, depuis le 7 février 1990 | ||
Adresse du siège: |
Rue de la Forge, Bierw. 4
5380 Fernelmont Depuis le 1 octobre 1990 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée
(1) Depuis le 20 novembre 1993 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 2
Liste UE - Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Administrateur | Cartuyvels , Peter | Depuis le 1 juillet 2007 | |
Administrateur | Hamende , Luc | Depuis le 1 juillet 2007 | |
Curateur (désignation par tribunaux) | David , Jean | Depuis le 9 juin 2016 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Commerce ambulant Depuis le 10 septembre 2010 | |||
Connaissances de gestion de base Depuis le 12 avril 2006 | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juin 1990 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Autorisation d'activités ambulantes Depuis le 31 mars 2014 | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||
TVA 2008
47.112 -
Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire (surface de vente < 100m²) Depuis le 1 janvier 2008 | |||
TVA 2008
47.300 -
Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé Depuis le 1 janvier 2008 | |||
TVA 2008
47.761 -
Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé Depuis le 1 janvier 2008 |
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Données financières | |||
Capital | 18.592,00 EUR | ||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les termes « société coopérative à responsabilité limitée » doivent, depuis le 1er janvier 2020, être lus comme étant « société coopérative » si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité.
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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