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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0207.913.758
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 9 avril 1930
Date de début:9 avril 1930
Dénomination:Donation Royale - Koninklijke Schenking
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 9 avril 1930
Adresse du siège: Rue Brederode 14
1000 Bruxelles
Depuis le 5 mai 2003
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Etablissement public
Depuis le 9 avril 1930
Nombre d'unités d'établissement (UE): 4  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Carton ,  Fabrice  Depuis le 1 janvier 2023
Administrateur de Merode ,  Antoinette  Depuis le 1 février 2015
Administrateur Evenepoel ,  Marleen  Depuis le 14 avril 2013
Administrateur Smets ,  Jan  Depuis le 14 avril 2020
Personne déléguée à la gestion journalière Carton ,  Fabrice  Depuis le 1 janvier 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1970
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 9 avril 1930
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  02.100  -  Sylviculture et autres activités forestières
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.119 -  Autre administration publique générale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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