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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0216.697.802
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1977
Date de début:1 janvier 1977
Dénomination:Commune de La Bruyère
Dénomination en français, depuis le 1 janvier 1977
Adresse du siège: Rue des Dames-Blanches, Rhisnes 1
5080 La Bruyère
Depuis le 26 septembre 2019
Numéro de téléphone:
081 559 211 Depuis le 1 janvier 1980(1)
Numéro de fax:
081 559 227 Depuis le 1 janvier 1980(1)
E-mail:
officiel.vc-labruyere@labruyere.beDepuis le 6 mai 2022
Adresse web:
http://www.la-bruyere.be Depuis le 1 janvier 1980(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 1 janvier 1977
Nombre d'unités d'établissement (UE): 7  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Depas ,  Yves  Depuis le 3 décembre 2018
Secrétaire / Directeur général Groignet ,  Yves  Depuis le 18 novembre 1996
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1977
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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