shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0222.961.725
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 10 avril 1973
Date de début:10 avril 1973
Dénomination:Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense
Dénomination en français, depuis le 1 décembre 2020
Centrale Dienst voor sociale en Culturele Actie van het Ministerie van Landsverdediging
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 décembre 2020
Abréviation: OCASC
Dénomination en français, depuis le 10 avril 1973
CDSCA
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 avril 2005
Adresse du siège: Rue Bruyn 1
1120 Bruxelles
Info supplémentaires: blok F/O
Depuis le 1 janvier 2004
Numéro de téléphone:
02/443.26.01 Depuis le 1 décembre 2020
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
infocom@ocasc.beDepuis le 1 janvier 2004(1)
Adresse web:
http://cdsca-ocasc.be Depuis le 1 janvier 2004(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autre service fédéral
Depuis le 18 janvier 2005
Nombre d'unités d'établissement (UE): 19  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur général Deworme ,  Aline  Depuis le 1 décembre 2020
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 1973
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 février 1995
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 10 avril 1973
 
 

Autorisations

Garde d'enfants (Communauté flamande)(2)
Depuis le 1 avril 2014
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  46.900  -  Commerce de gros non spécialisé
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  68.201  -  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2024
TVA 2008  68.202  -  Location et exploitation de logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2024
TVA 2008  77.210  -  Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Depuis le 1 janvier 2024
TVA 2008  93.126  -  Activités de clubs de sports nautiques
Depuis le 1 janvier 2024
TVA 2008  93.299  -  Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2024
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3)

ONSS2008  84.120 -  Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des autres services sociaux, à l'exclusion de la sécurité sociale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0206.736.890 (Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires - Hulp- en informatiebureau voor gezinnen van militairen)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 1 janvier 1999
Cette entité  a une relation inconnue avec   0206.736.890 (Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires - Hulp- en informatiebureau voor gezinnen van militairen)   depuis le 1 janvier 1999
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Kind en Gezin délivre des permis, autorisations et attestations de garde d'enfants. Vous trouverez de plus amples informations concernant cet organisme via https://www.kindengezin.be

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour