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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0240.682.437
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 12 janvier 1989
Date de début:12 janvier 1989
Dénomination:Commission communautaire française
Dénomination en français, depuis le 12 janvier 1989
Franse Gemeenschapscommissie
Dénomination en néerlandais, depuis le 12 janvier 1989
Abréviation: Cocof
Dénomination en français, depuis le 12 janvier 1989
Adresse du siège: Rue des Palais 42
1030 Schaerbeek
Depuis le 10 avril 2002
Numéro de téléphone:
02/800.80.00 Depuis le 10 décembre 2018
Numéro de fax:
02/800.80.01 Depuis le 10 décembre 2018
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web:
https://spfb.brussels/ Depuis le 10 décembre 2018
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autorité de la Région de Bruxelles-Capitale
Depuis le 30 juin 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 28  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Lambrechts ,  Bernadette  Depuis le 12 novembre 2013
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 1995
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 12 janvier 1989
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.111  -  Administration publique fédérale
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.112 -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0233.165.630 (Commission francaise de la culture de l'Agglomération de Bruxelles)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 12 janvier 1989
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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