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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0267.327.644
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 avril 2000
Date de début:28 avril 2000
Dénomination:ZONE DE POLICE : BASTOGNE - BERTOGNE - FAUVILLERS -LEGLISE - LIBRAMONT-CHEVIGNY - NEUFCHATEAU - SAINTE-ODE - VAUX-SUR-SURE
Dénomination en français, depuis le 28 avril 2000
Abréviation: ZPPZ 5301
Dénomination en français, depuis le 28 avril 2000
Adresse du siège: Rue de Marche 69
6600 Bastogne
Depuis le 12 juin 2002
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Zone de police locale
Depuis le 28 avril 2000
Nombre d'unités d'établissement (UE): 12  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Lutgen ,  Benoît  Depuis le 15 janvier 2016
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2013
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 28 avril 2000
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.241  -  Police fédérale
Depuis le 1 septembre 2013
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.242 -  Police locale
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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