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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0267.356.843
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 avril 2000
Date de début:28 avril 2000
Dénomination:POLITIEZONE : BEERNEM - OOSTKAMP - ZEDELGEM
Dénomination en néerlandais, depuis le 28 avril 2000
Abréviation: ZPPZ 5447
Dénomination en néerlandais, depuis le 28 avril 2000
Dénomination commerciale:POLITIEZONE HET HOUTSCHE
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 10 avril 2002
Adresse du siège: Siemenslaan 6
8020 Oostkamp
Depuis le 17 mai 2006
Numéro de téléphone:
050/252611 Depuis le 17 mars 2021
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
katrien.savaete@police.belgium.euDepuis le 17 mars 2021
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Zone de police locale
Depuis le 28 avril 2000
Nombre d'unités d'établissement (UE): 6  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre Vermeulen ,  Annick  Depuis le 1 janvier 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2017
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 28 avril 2000
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.242  -  Police locale
Depuis le 1 juin 2017
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.242 -  Police locale
Depuis le 1 janvier 2022
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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