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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0308.252.043
(Ce numéro d'entreprise remplace 0207.459.838 clôturée depuis le 23/01/2009)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1960
Date de début:1 janvier 1960
Dénomination:Stad Oudenaarde
Dénomination en néerlandais, depuis le 1 janvier 1960
Adresse du siège: Tussenmuren 17
9700 Oudenaarde
Depuis le 12 août 1994
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Ville / commune
Depuis le 12 août 1994
Nombre d'unités d'établissement (UE): 15  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Bourgmestre De Meulemeester ,  Marnic  Depuis le 1 janvier 2001
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1960
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  36.000  -  Captage, traitement et distribution d'eau
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  41.101  -  Promotion immobilière résidentielle
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0207.459.838 clôturée depuis le 23/01/2009
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0308.252.043 0207.459.838

Publications des comptes annuels à la BNB
0308.252.043

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0308.252.043 0207.459.838

Répertoire des employeurs
0308.252.043

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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