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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0316.380.940
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 2 décembre 1996
Date de début:1 janvier 1980
Dénomination:Ministère de la Communauté française
Dénomination en français, depuis le 2 décembre 1996
Ministerie van de Franse Gemeenschap
Dénomination en néerlandais, depuis le 2 décembre 1996
Ministerium der Französischen Gemeinschaft
Dénomination en allemand, depuis le 2 décembre 1996
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANçAISE - MINISTERIE VAN DE FRANSE GEMEENSCHAP
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 1 janvier 1980
Adresse du siège: Boulevard Léopold II 44
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Depuis le 2 mars 1996
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autorité de la Communauté française
Depuis le 1 juillet 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 148  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Président Delcor ,  Frédéric  Depuis le 1 septembre 2008
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2003
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 2010
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1980
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.112  -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 août 2010
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.112 -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

0341.207.891 (Ministère de la Culture et des Affaires sociales)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 20 août 1990
0341.207.990 (Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 20 août 1990
Cette entité  a une relation inconnue avec   0341.207.891 (Ministère de la Culture et des Affaires sociales)   depuis le 20 août 1990
Cette entité  a une relation inconnue avec   0341.207.990 (Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation)   depuis le 20 août 1990
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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