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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0367.300.594
(Ce numéro d'entreprise remplace 0862.958.025 clôturée depuis le 23/06/2009)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 26 mai 2003
Date de début:26 mai 2003
Dénomination:Stadsontwikkeling Gent (sogent)
Dénomination en néerlandais, depuis le 9 septembre 2013
Adresse du siège: Voldersstraat 1
9000 Gent
Depuis le 9 septembre 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Régie communale autonome
Depuis le 26 mai 2003
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 11 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2022
Assujettie à la TVA
Depuis le 26 mai 2003
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 26 mai 2003
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  68.311  -  Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
Depuis le 12 avril 2016
TVA 2008  84.114  -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 12 avril 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.114 -  Administration publique communale, sauf Centres Publics d'Action Sociale (C.P.A.S.)
Depuis le 1 janvier 2022
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0862.958.025 clôturée depuis le 23/06/2009
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0367.300.594 0862.958.025

Publications des comptes annuels à la BNB
0367.300.594

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0367.300.594 0862.958.025

Répertoire des employeurs
0367.300.594

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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