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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0401.103.611
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 20 mai 1922
Date de début:20 mai 1922
Dénomination:L'HABITAT DU PAYS VERT
Dénomination en français, depuis le 11 décembre 2023
Adresse du siège: Rue du Rivage 11
7800 Ath
Depuis le 27 juin 2007
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 11 décembre 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 20 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 1971
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 2003
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 20 mai 1922
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  41.201  -  Construction générale de bâtiments résidentiels
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  68.202  -  Location et exploitation de logements sociaux
Depuis le 22 avril 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  68.202 -  Location et exploitation de logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

0405.859.579 (Pour la Construction d'Habitations à bon marché)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 25 novembre 1982
0401.197.344 (Le Plus Grand Lessines)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 6 novembre 2002
Cette entité  a une relation inconnue avec   0405.859.579 (Pour la Construction d'Habitations à bon marché)   depuis le 25 novembre 1982
Cette entité  a une relation inconnue avec   0401.197.344 (Le Plus Grand Lessines)   depuis le 6 novembre 2002
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 10 décembre 2023 ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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