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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0850.012.483
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 janvier 1972
Date de début:1 janvier 1972
Dénomination:Parlement de la Communauté française
Dénomination en français, depuis le 13 août 2004
Adresse du siège: Rue de la Loi 6
1000 Bruxelles
Depuis le 1 janvier 1972
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autorité de la Communauté française
Depuis le 1 janvier 1972
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Mandataire général Baeselen ,  Xavier  Depuis le 1 septembre 2011
Président Demotte ,  Rudy  Depuis le 17 septembre 2019
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 1972
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 janvier 1972
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.112 -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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