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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0850.038.615
(Ce numéro d'entreprise remplace 0216.755.210 clôturée depuis le 14/07/2016)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 octobre 1973
Date de début:1 octobre 1973
Dénomination:PARLAMENT DER DEUTSCHSPRACHIGEN GEMEINSCHAFT
Dénomination en allemand, depuis le 19 mars 2013
Adresse du siège: Platz des Parlaments 1
4700 Eupen
Depuis le 1 octobre 1973
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Autorité de la Communauté germanophone
Depuis le 1 octobre 1973
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 octobre 1973
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 décembre 2016
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 1 octobre 1973
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  84.112  -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 décembre 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  84.112 -  Administration publique communautaire et régionale
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0216.755.210 clôturée depuis le 14/07/2016
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0850.038.615 0216.755.210

Publications des comptes annuels à la BNB
0850.038.615

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0850.038.615 0216.755.210

Répertoire des employeurs
0850.038.615

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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