Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0203.989.614 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 29 août 1947 | |||||
Date de début: | 29 août 1947 | |||||
Dénomination: | Intercommunale de Distribution d'Eau de Nandrin - Tinlot et Environs Dénomination en français, depuis le 3 mai 1989 | |||||
Adresse du siège: |
Route du Condroz 319
4550 Nandrin Depuis le 27 juin 2012 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité limitée de droit public
(2) Depuis le 29 novembre 2006 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | ||||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 1971 | ||||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 1 janvier 1968 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
TVA 2008
36.000 -
Captage, traitement et distribution d'eau Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
ONSS2008
36.000 -
Captage, traitement et distribution d'eau Depuis le 1 janvier 2022 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.
(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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