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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0205.954.655
(Ce numéro d'entreprise remplace 0206.303.360 clôturée depuis le 22/08/2013)
Statut:Arrêté
Depuis le 1 juin 2023
Situation juridique: Fusion par absorption
Depuis le 1 juin 2023
Date de début:12 décembre 1969
Dénomination:SOCIETE INTERCOMMUNALE POUR LA DIFFUSION DE LA TELEVISION - INTERCOMMUNALE MAATSCHAPPIJ VOOR DE VERBREIDING VAN TELEVISIE
Dénomination en français, depuis le 25 mars 1986
Abréviation: BRUTELE
Dénomination en français, depuis le 12 décembre 1969
Adresse du siège: Rue Albert Ier 66
4820 Dison
Depuis le 17 juillet 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée de droit public (1)
Depuis le 28 juillet 1994
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 29 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 1971
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 12 décembre 1969
 
 

Autorisations

Autorisation d'activités ambulantes
Depuis le 9 novembre 2011
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  61.200  -  Télécommunications sans fil
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Capital 1,00 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0206.303.360 clôturée depuis le 22/08/2013
Cette entité  est absorbée par   0204.245.277 (ENODIA)   depuis le 1 juin 2023
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0205.954.655 0206.303.360

Publications des comptes annuels à la BNB
0205.954.655

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0205.954.655 0206.303.360

Check obligation de retenue
0205.954.655 0206.303.360

Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les termes « société coopérative à responsabilité limitée » doivent, depuis le 1er janvier 2020, être lus comme étant « société coopérative » si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité.

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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