Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||
Numéro d'entreprise: | 0401.103.611 | ||||
Statut: | Actif | ||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 20 mai 1922 | ||||
Date de début: | 20 mai 1922 | ||||
Dénomination: | L'HABITAT DU PAYS VERT Dénomination en français, depuis le 11 décembre 2023 | ||||
Adresse du siège: |
Rue du Rivage 11
7800 Ath Depuis le 27 juin 2007 | ||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||
Forme légale: |
Société à responsabilité limitée
Depuis le 11 décembre 2023 | ||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||||
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Fonctions | |||||
Il y a 20 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Qualités | |||||
Employeur ONSS Depuis le 1 avril 1971 | |||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juillet 2003 | |||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 20 mai 1922 | |||||
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Autorisations | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||||
TVA 2008
41.201 -
Construction générale de bâtiments résidentiels Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
TVA 2008
68.202 -
Location et exploitation de logements sociaux Depuis le 22 avril 2008 | |||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||||
ONSS2008
68.202 -
Location et exploitation de logements sociaux Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
0405.859.579 (Pour la Construction d'Habitations à bon marché)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 25 novembre 1982 | |||
0401.197.344 (Le Plus Grand Lessines)
a une relation inconnue avec cette entité
depuis le 6 novembre 2002 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0405.859.579 (Pour la Construction d'Habitations à bon marché)
depuis le 25 novembre 1982 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0401.197.344 (Le Plus Grand Lessines)
depuis le 6 novembre 2002 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au 10 décembre 2023 , être lue comme étant « Administrateur ».
(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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