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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0402.550.493
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 21 août 1925
Date de début:21 août 1925
Dénomination:LES HABITATIONS DE L'EAU NOIRE
Dénomination en français, depuis le 24 avril 1985
Adresse du siège: Résidence-Emile-Donnay 500
5660 Couvin
Depuis le 1 juin 1999
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 3 octobre 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 19 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 3 janvier 1983
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 2005
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 21 août 1925
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  68.202  -  Location et exploitation de logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  68.100  -  Activités des marchands de biens immobiliers
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  68.202 -  Location et exploitation de logements sociaux
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 2 octobre 2023 ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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