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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0406.619.842
(Ce numéro d'entreprise remplace 0410.701.859 clôturée depuis le 09/04/2013)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 13 juin 1969
Date de début:13 juin 1969
Dénomination:Association des Commercants de Spa
Dénomination en français, depuis le 21 septembre 2005
Abréviation: ACCM SPA
Dénomination en français, depuis le 28 décembre 1957
Adresse du siège: Place Royale 15
4900 Spa
Depuis le 20 septembre 2018
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 13 juin 1969
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 15 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 2006
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  73.110  -  Activités des agences de publicité
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  82.300  -  Organisation de salons professionnels et de congrès
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0410.701.859 clôturée depuis le 09/04/2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0406.619.842 0410.701.859

Publications des comptes annuels à la BNB
0406.619.842

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0406.619.842 0410.701.859

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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