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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0407.911.724
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 4 février 1971
Date de début:4 février 1971
Dénomination:Société Royale, Comité des Fêtes de Moresnet
Langue de la dénomination non spécifiée, depuis le 18 avril 2016
Adresse du siège: Rue de la Source 14
4850 Plombières
Depuis le 18 avril 2016
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 4 février 1971
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 19 mars 2012
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.199  -  Autres activités sportives n.c.a.
Depuis le 19 mars 2012
TVA 2008  94.999  -  Autres associations n.c.a.
Depuis le 19 mars 2012
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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