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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0408.179.661
(Ce numéro d'entreprise remplace 0409.937.935 clôturée depuis le 22/02/2013)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 21 décembre 1962
Date de début:21 décembre 1962
Dénomination:Comité Organisateur de l'Institut Saint-Joseph des Frères des Ecoles Chrétiennes - Enseignement fondamental, secondaire général, technique et professionnel
Dénomination en français, depuis le 14 mai 2004
Abréviation: ASBL PO. Comité organisateur ISJ Carlsbourg
Dénomination en français, depuis le 23 mai 2006
Adresse du siège: Avenue Arthur-Tagnon, Carlsbourg 1
6850 Paliseul
Depuis le 14 mai 2004
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 30 juin 2000
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 7 septembre 1988
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2013
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 21 décembre 1962
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  85.599  -  Autres formes d'enseignement
Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.314 -  Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0409.937.935 clôturée depuis le 22/02/2013
0432.778.564 (A.S.B.L. de gestion de l'Internat Saint-Joseph de Carlsbourg)   a une relation inconnue avec cette entité   depuis le 30 juin 2000
Cette entité  a une relation inconnue avec   0432.778.564 (A.S.B.L. de gestion de l'Internat Saint-Joseph de Carlsbourg)   depuis le 30 juin 2000
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0408.179.661 0409.937.935

Publications des comptes annuels à la BNB
0408.179.661

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0408.179.661 0409.937.935

Répertoire des employeurs
0408.179.661

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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