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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0408.512.827
(Ce numéro d'entreprise remplace 0409.590.715 clôturée depuis le 11/05/2012)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 30 août 1922
Date de début:30 août 1922
Dénomination:Soeurs de la Providence et de l'Immaculée Conception, Maison-Mère
Dénomination en français, depuis le 30 août 1922
Adresse du siège: Place du Couvent(CH) 3
5020 Namur
Depuis le 26 mars 1998
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 30 août 1922
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 1993
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  85.204  -  Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  85.314  -  Enseignement secondaire général ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  85.422  -  Enseignement supérieur libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0409.590.715 clôturée depuis le 11/05/2012
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0408.512.827 0409.590.715

Publications des comptes annuels à la BNB
0408.512.827

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0408.512.827 0409.590.715

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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