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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0410.270.309
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 29 mars 1946
Date de début:29 mars 1946
Dénomination:Koninklijke en Ridderlijke Hoofdgilde van Sint-Michiel
Dénomination en néerlandais, depuis le 30 août 1990
Adresse du siège: Botermarkt 18   Boîte A
9000 Gent
Depuis le 31 octobre 2003
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 29 mars 1946
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 12 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2023
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juin 2014
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 mai 2014
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  93.129 -  Activités de clubs d'autres sports
Depuis le 1 janvier 2023
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 30 juin
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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