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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0413.126.364
Statut:Arrêté
Depuis le 5 février 2024
Situation juridique: Clôture de faillite
Depuis le 5 février 2024
Date de début:1 avril 1973
Dénomination:Draps & Cie
Dénomination en néerlandais, depuis le 27 janvier 2004
Radiation d'office: Radiation suite au non dépôt des comptes annuels (1)
Depuis le 27 octobre 2021
Adresse du siège: Spoorwegstraat 396   Boîte 1
8200 Brugge
Depuis le 12 septembre 2008
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (2)
Depuis le 27 janvier 2004
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (3) Van Passen ,  Jozef  Depuis le 31 janvier 2001
Curateur (désignation par tribunaux) Carton ,  Serge  Depuis le 6 décembre 2021
Administrateur provisoire (désignation par tribunaux) Melis ,  Filip  Depuis le 7 octobre 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 29 janvier 2013
Dispense
Depuis le 29 janvier 2013
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juin 2005
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(4)

TVA 2008  46.130  -  Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Cette radiation administrative indique que l'entité n'a pas déposé ses comptes annuels à la Banque nationale de Belgique et ce, pendant au moins 3 exercices comptables consécutifs.

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au 5 février 2024 , être lue comme étant « Administrateur ».

(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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