Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.
Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0413.126.364 | ||
Statut: | Arrêté Depuis le 5 février 2024 | ||
Situation juridique: | Clôture de faillite Depuis le 5 février 2024 | ||
Date de début: | 1 avril 1973 | ||
Dénomination: | Draps & Cie Dénomination en néerlandais, depuis le 27 janvier 2004 | ||
Radiation d'office: |
Radiation suite au non dépôt des comptes annuels
(1) Depuis le 27 octobre 2021 | ||
Adresse du siège: |
Spoorwegstraat 396
Boîte 1
8200 Brugge Depuis le 12 septembre 2008 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 27 janvier 2004 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Gérant (3) | Van Passen , Jozef | Depuis le 31 janvier 2001 | |
Curateur (désignation par tribunaux) | Carton , Serge | Depuis le 6 décembre 2021 | |
Administrateur provisoire (désignation par tribunaux) | Melis , Filip | Depuis le 7 octobre 2021 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Connaissances de gestion de base Depuis le 29 janvier 2013 | Dispense Depuis le 29 janvier 2013 | ||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 juin 2005 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | |||
TVA 2008
46.130 -
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction Depuis le 1 janvier 2008 |
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Données financières | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Cette radiation administrative indique que l'entité n'a pas déposé ses comptes annuels à la Banque nationale de Belgique et ce, pendant au moins 3 exercices comptables consécutifs.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au 5 février 2024 , être lue comme étant « Administrateur ».
(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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