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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0418.586.474
(Ce numéro d'entreprise remplace 0850.172.138 clôturée depuis le 20/05/2014)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 18 mai 1978
Date de début:18 mai 1978
Dénomination:Ecole libre Saint-Martin
Dénomination en français, depuis le 14 juin 1999
Adresse du siège: Rue Saint-Martin, C.-W. 32
5380 Fernelmont
Depuis le 14 juin 1999
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 18 mai 1978
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 avril 1969
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  85.204 -  Enseignement primaire ordinaire libre subventionné
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0850.172.138 clôturée depuis le 20/05/2014
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0418.586.474 0850.172.138

Publications des comptes annuels à la BNB
0418.586.474

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0418.586.474 0850.172.138

Répertoire des employeurs
0418.586.474

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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