Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0434.134.089 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 18 septembre 1987 | ||
Date de début: | 18 septembre 1987 | ||
Dénomination: | Comité scolaire Saint-Jean-Baptiste Dénomination en français, depuis le 18 septembre 1987 | ||
Adresse du siège: |
Rue des Combattants et Déportés 9
1367 Ramillies Depuis le 12 janvier 2000 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 18 septembre 1987 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Il y a 7 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 18 août 2008 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||
ONSS2008
85.204 -
Enseignement primaire ordinaire libre subventionné Depuis le 18 août 2008 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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