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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0436.282.244
(Ce numéro d'entreprise remplace 0436.287.984 clôturée depuis le 24/06/2013)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 1 septembre 1988
Date de début:1 septembre 1988
Dénomination:LES FOURNISSEURS BREVETES DE LA COUR DE BELGIQUE
Dénomination en français, depuis le 6 février 2001
DE GEBREVETTEERDE HOFLEVERANCIERS VAN BELGIE
Dénomination en néerlandais, depuis le 6 février 2001
HOFLIEFERANTEN DES BELGISCHEN KONINGSHAUSES
Dénomination en allemand, depuis le 6 février 2001
Adresse du siège: Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Depuis le 1 janvier 2015
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 1 septembre 1988
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Administrateur Borgerhoff ,  Olivier  Depuis le 14 mars 2012
Administrateur Loriers ,  Jean-Michel  Depuis le 26 mars 2014
Administrateur Nolet de Brauwere van Steeland ,  Gilles  Depuis le 29 janvier 2014
Administrateur Sax ,  Rodolf  Depuis le 29 janvier 2014
Administrateur Wittmann ,  Arnaud  Depuis le 18 mars 2009
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2009
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(1)

TVA 2025  82.990  -  Autres activités de service de soutien aux entreprises nca
Depuis le 1 janvier 2025
TVA 2025  82.300  -  Organisation de salons professionnels et congrès
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0436.287.984 clôturée depuis le 24/06/2013
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0436.282.244 0436.287.984

Publications des comptes annuels à la BNB
0436.282.244

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0436.282.244 0436.287.984

Check obligation de retenue
0436.282.244 0436.287.984

Registre Central des interdictions de gérer - s'identifier

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(2)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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