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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0436.480.697
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 10 janvier 1989
Date de début:10 janvier 1989
Dénomination:De Bus
Dénomination en néerlandais, depuis le 10 janvier 1989
Adresse du siège: Hendrik Deberghstraat(Oost) 8
8640 Vleteren
Depuis le 1 août 2009
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 10 janvier 1989
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Administrateur Bentein ,  Gerda  Depuis le 29 janvier 2010
Administrateur Dewulf ,  Pedro  Depuis le 1 août 2009
Administrateur Morlion ,  Régine  Depuis le 29 janvier 2010
Administrateur Van Lerberghe ,  Johnny  Depuis le 1 août 2009
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 1989
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  52.290  -  Autres services auxiliaires des transports
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  49.390  -  Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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