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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0437.368.446
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 25 avril 1989
Date de début:25 avril 1989
Dénomination:FERART
Dénomination en français, depuis le 25 avril 1989
Adresse du siège: Avenue Louise 251   Boîte 4
1050 Bruxelles
Depuis le 20 juin 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité illimitée (1)
Depuis le 1 décembre 1993
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Dahmani ,  Akram  Depuis le 22 juin 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 juillet 2023
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 août 1989
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  49.320  -  Transports de voyageurs par taxis
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  49.320 -  Transports de voyageurs par taxis
Depuis le 1 juillet 2023
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale "Société coopérative à responsabilité illimitée" est, depuis le 1 janvier 2024, transformée de plein droit en "Société en nom collectif".

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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