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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0440.202.430
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 20 février 1990
Date de début:20 février 1990
Dénomination:D.S.M. INTERNATIONAL
Dénomination en néerlandais, depuis le 12 février 2001
Adresse du siège: Millesteenstraat 75
8890 Moorslede
Depuis le 2 juin 2004
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société anonyme
Depuis le 21 avril 1994
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur D'Heyghere ,  Damien  Depuis le 6 décembre 2023
Administrateur délégué D'Heyghere ,  Damien  Depuis le 2 janvier 2002
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Négociant en véhicules d'occasion
Depuis le 22 décembre 2005
 
Connaissances de gestion de base
Depuis le 22 décembre 2005
 
Véhicules à moteur-compétence professionnelle intersectorie
Depuis le 25 février 2015
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 19 mars 2002
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mai 1990
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Compétence prof. intersectorielle véhicules à moteur
Depuis le 25 février 2015
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  45.111  -  Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
Depuis le 28 novembre 2019
TVA 2008  45.113  -  Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
Depuis le 28 novembre 2019
TVA 2008  45.201  -  Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  45.402  -  Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
Depuis le 1 janvier 2016
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  45.113 -  Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Capital 74.368,06 EUR
Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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