Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||
Numéro d'entreprise: | 0447.637.083
(Ce numéro d'entreprise remplace 0247.637.040 clôturée depuis le 19/06/2012 et 0862.989.895 clôturée depuis le 23/04/2020) | ||||
Statut: | Actif | ||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 15 novembre 1991 | ||||
Date de début: | 15 novembre 1991 | ||||
Dénomination: | Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse Dénomination en français, depuis le 19 décembre 2020 | ||||
Abréviation: |
CHRSM Dénomination en français, depuis le 19 décembre 2020 | ||||
Adresse du siège: |
Avenue Albert 1er 185
5000 Namur Depuis le 15 novembre 1991 | ||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||
Type d'entité: | Personne morale | ||||
Forme légale: |
Association sans but lucratif
Depuis le 12 février 2024 | ||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 3
Liste UE - Données et Activités par UE | ||||
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Fonctions | |||||
Il y a 18 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions. | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Qualités | |||||
Employeur ONSS Depuis le 1 janvier 2022 | |||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 avril 1998 | |||||
Pouvoir adjudicateur Depuis le 15 novembre 1991 | |||||
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Autorisations | |||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||||
TVA 2008
86.101 -
Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés Depuis le 1 janvier 2008 | |||||
TVA 2008
86.220 -
Activités des médecins spécialistes Depuis le 1 juin 2016 | |||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||||
ONSS2008
86.101 -
Activités des hôpitaux généraux, sauf hôpitaux gériatriques et spécialisés Depuis le 1 janvier 2022 | |||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Ce numéro d'entreprise remplace 0247.637.040 clôturée depuis le 19/06/2012 et 0862.989.895 clôturée depuis le 23/04/2020 | |||
Cette entité
a une
relation inconnue
avec
0247.637.040 (Solidarité et Santé)
depuis le 15 novembre 1991 | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge 0447.637.083 0247.637.040 0862.989.895 Publications des comptes annuels à la BNB 0447.637.083 Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) 0447.637.083 0247.637.040 0862.989.895 Répertoire des employeurs 0447.637.083 |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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