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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0454.368.685
Statut:Arrêté
Depuis le 12 novembre 2024
Situation juridique: Clôture de faillite
Depuis le 12 novembre 2024
Date de début:23 janvier 1995
Dénomination:D.M.T.S.
Dénomination en français, depuis le 23 janvier 1995
Adresse du siège: Avenue de la Chasse 133/135
1040 Etterbeek
Depuis le 15 mai 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 23 janvier 1995
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Gérant (2) Hajaj ,  Mohamed  Depuis le 18 septembre 2008
Curateur (désignation par tribunaux) Bouillon ,  Emmanuelle  Depuis le 30 octobre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 1995
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  10.711  -  Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  47.241  -  Commerce de détail de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé (dépôt)
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 12 novembre 2024 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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