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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0455.262.471
(Ce numéro d'entreprise remplace 0408.708.213 clôturée depuis le 17/06/2019)
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 10 mai 1995
Date de début:10 mai 1995
Dénomination:ROYALE ALLIANCE CLAVINOISE SC
Dénomination en français, depuis le 15 décembre 2005
Abréviation: RACSC
Dénomination en français, depuis le 15 décembre 2005
Adresse du siège: Bois 14
4560 Clavier
Depuis le 15 décembre 2005
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 10 mai 1995
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Il y a 9 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 juillet 1995
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  93.110  -  Gestion d'installations sportives
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale novembre
Date de fin de l'année comptable 30 juin
 
 

Liens entre entités

Ce numéro d'entreprise remplace 0408.708.213 clôturée depuis le 17/06/2019
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
0455.262.471 0408.708.213

Publications des comptes annuels à la BNB
0455.262.471

Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
0455.262.471 0408.708.213

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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