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Attention! Cette entité a été arrêtée. Les données affichées reflètent la situation lors de l'arrêt de l'entité.


Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0460.999.329
Statut:Arrêté
Depuis le 14 janvier 2021
Situation juridique: Clôture de faillite
Depuis le 14 janvier 2021
Date de début:1 juillet 1997
Dénomination:PATVERCO
Dénomination en néerlandais, depuis le 26 juin 1997
Adresse du siège: Botermarkt 24
3500 Hasselt
Depuis le 1 janvier 2002
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 26 juin 1997
Nombre d'unités d'établissement (UE): 2  Liste UE - Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant (2) Verboven ,  Peter  Depuis le 26 juin 1997
Curateur (désignation par tribunaux) Gielen ,  Dominic-Xavier  Depuis le 6 février 2020
Curateur (désignation par tribunaux) Gielen ,  Xavier  Depuis le 6 février 2020
Curateur (désignation par tribunaux) Van Swygenhoven ,  Frederika  Depuis le 6 février 2020
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Boulanger-pâtissier
Depuis le 6 novembre 1997
 
Connaissances de gestion de base
Depuis le 6 novembre 1997
 
Commerçant de détail
Depuis le 6 novembre 1997
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 octobre 1997
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  93.199  -  Autres activités sportives n.c.a.
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  10.712  -  Fabrication artisanale de pain et de pâtisserie fraîche
Depuis le 1 janvier 2008
TVA 2008  56.102  -  Restauration à service restreint
Depuis le 1 janvier 2008
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, du 1 janvier 2020 au Administrateur , être lue comme étant « 14 janvier 2021 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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