Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0463.041.079 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 9 avril 1998 | |||||
Date de début: | 9 avril 1998 | |||||
Dénomination: | J.M.S. TAX-AUDIT Dénomination en français, depuis le 3 avril 1998 | |||||
Adresse du siège: |
Rue des Coteaux 136
1030 Schaerbeek Depuis le 1 avril 2006 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: |
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Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | |||||
Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société privée à responsabilité limitée
(2) Depuis le 1 novembre 2018 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 2
Liste UE - Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Gérant (3) | El Khalidy , Abdelmajid | Depuis le 22 avril 1998 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Employeur ONSS Depuis le 8 mai 2006 | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 mai 1998 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Conseiller fiscal certifié ou expert-comptable (fiscal) certifié Depuis le 30 septembre 2020 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(4) | ||||||
TVA 2008
69.202 -
Activités des comptables et des comptables-fiscalistes Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(4) | ||||||
ONSS2008
69.202 -
Activités des comptables et des comptables-fiscalistes Depuis le 1 janvier 2008 | ||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | mai | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».
(3)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».
(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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