shadow
 

Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0464.436.691
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 5 novembre 1998
Date de début:5 novembre 1998
Dénomination:ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE RUMES ET TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Dénomination en français, depuis le 5 novembre 1998
Abréviation: A.C.A.R.T.I.
Dénomination en français, depuis le 5 novembre 1998
Adresse du siège: Rue de Clairmaie(T) 30
7618 Rumes
Depuis le 12 janvier 2024
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 5 novembre 1998
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Administrateur Caby ,  Jean-Paul  Depuis le 12 janvier 2024
Administrateur Dumortier ,  Pierre  Depuis le 12 janvier 2024
Administrateur Morlighem ,  Jenifer  Depuis le 12 janvier 2024
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 avril 2013
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  82.300  -  Organisation de salons professionnels et de congrès
Depuis le 1 janvier 2013
TVA 2008  56.309  -  Autres débits de boissons
Depuis le 1 janvier 2013
TVA 2008  73.110  -  Activités des agences de publicité
Depuis le 1 janvier 2013
 
 

Données financières

Assemblée générale mars
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


Vers le haut de la page   Retour