Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||||||
Numéro d'entreprise: | 0465.985.228 | ||||||
Statut: | Actif | ||||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 30 avril 1999 | ||||||
Date de début: | 30 avril 1999 | ||||||
Dénomination: | NOTARIS PATRICK DE BUS SERGEYSSENS Dénomination en néerlandais, depuis le 28 avril 1999 | ||||||
Abréviation: |
Not. P. De Bus Dénomination en néerlandais, depuis le 30 novembre 2005 | ||||||
Adresse du siège: |
Helmstraat 68
Boîte 1
2140 Antwerpen Depuis le 26 décembre 2023 | ||||||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | ||||||
Forme légale: |
Société à responsabilité limitée
Depuis le 26 décembre 2023 | ||||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | ||||||
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Fonctions | |||||||
Administrateur | De Bus Sergeyssens , Patrick | Depuis le 26 décembre 2023 | |||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||||||
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Qualités | |||||||
Employeur ONSS Depuis le 15 mars 1999 | |||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2012 | |||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||||||
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Autorisations | |||||||
Reconnue par la Chambre nationale des notaires Depuis le 28 avril 1999 | |||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(1) | |||||||
TVA 2008
69.102 -
Activités des notaires Depuis le 1 janvier 2012 | |||||||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1) | |||||||
ONSS2008
69.102 -
Activités des notaires Depuis le 1 janvier 2008 | |||||||
Montrez les activités Code Nacebel version 2003. |
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Données financières | |||
Assemblée générale | avril | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.
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