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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0465.985.228
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 30 avril 1999
Date de début:30 avril 1999
Dénomination:NOTARIS PATRICK DE BUS SERGEYSSENS
Dénomination en néerlandais, depuis le 28 avril 1999
Abréviation: Not. P. De Bus
Dénomination en néerlandais, depuis le 30 novembre 2005
Adresse du siège: Helmstraat 68   Boîte 1
2140 Antwerpen
Depuis le 26 décembre 2023
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
patrickdbs@notarisdebus.beDepuis le 11 mars 2020
patrickdbs@notarisdebus.beDepuis le 26 décembre 2023
Adresse web:
www.notarisdebus.be Depuis le 26 décembre 2023
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 26 décembre 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur De Bus Sergeyssens ,  Patrick  Depuis le 26 décembre 2023
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 15 mars 1999
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2012
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnue par la Chambre nationale des notaires
Depuis le 28 avril 1999
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  69.102  -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2012
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(1)

ONSS2008  69.102 -  Activités des notaires
Depuis le 1 janvier 2008
 
Montrez les activités Code Nacebel version 2003.
 
 

Données financières

Assemblée générale avril
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Il existe plusieurs versions de ces codes. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2003) ont été arrêtées le 31/12/2007 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2008) avec comme date de début le 01/01/2008. Une nouvelle version (version 2025) entre en vigueur le 01/01/2025. Dans le courant du premier semestre de l'année, toutes les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) seront progressivement arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025) avec comme date de début le 01/01/2025. Jusqu'à cette conversion, les activités seront toujours inscrites à l'aide des codes NACE-BEL 2008.


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