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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0467.890.287
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 21 mai 1999
Date de début:21 mai 1999
Dénomination:MOSAIQUE
Dénomination en français, depuis le 21 mai 1999
Adresse du siège: Rue de Louvain 50
1320 Beauvechain
Depuis le 21 mai 1999
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 21 mai 1999
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Administrateur Kalitventzeff ,  Véronique  Depuis le 1 avril 2016
Administrateur Van Brandt ,  Baptiste  Depuis le 1 avril 2016
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 septembre 2016
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  90.031  -  Création artistique, sauf activités de soutien
Depuis le 1 juin 2016
TVA 2008  85.599  -  Autres formes d'enseignement
Depuis le 1 juin 2016
TVA 2008  90.032  -  Activités de soutien à la création artistique
Depuis le 1 juin 2016
 
 

Données financières

Assemblée générale avril
Date de fin de l'année comptable 31 août
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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