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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0480.163.757
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 7 mai 2003
Date de début:7 mai 2003
Dénomination:ARTLEGAL
Dénomination en français, depuis le 19 décembre 2013
Adresse du siège: Boulevard Pierre Mayence 19
6000 Charleroi
Depuis le 28 avril 2003
Numéro de téléphone:
071200808 Depuis le 28 avril 2003(1)
Numéro de fax:
071200820 Depuis le 28 avril 2003(1)
E-mail:
pbossard@buylelegal.euDepuis le 28 avril 2003(1)
Adresse web:
www.buylelegal.eu Depuis le 28 avril 2003(1)
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société à responsabilité limitée
Depuis le 21 janvier 2021
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Administrateur Bossard ,  Philippe  Depuis le 21 janvier 2021
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2014
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Reconnu par l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (OBFG)
Depuis le 6 avril 2011
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  69.101  -  Activités des avocats
Depuis le 1 janvier 2014
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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