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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0534.697.949
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 24 mars 2013
Date de début:24 mars 2013
Dénomination:BUSSE C & C
Dénomination en français, depuis le 24 mars 2013
Adresse du siège: Rue Driesch 11
4720 Kelmis
Depuis le 27 mai 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société en nom collectif
Depuis le 24 mars 2013
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Gérant Busse ,  Christian  Depuis le 24 mars 2013
Gérant Busse ,  Hans-Werner  Depuis le 15 décembre 2015
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 5 juin 2013
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 31 mai 2013
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Connaissances de gestion de base
Depuis le 28 mai 2013
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  47.620  -  Commerce de détail de journaux et de papeterie en magasin spécialisé
Depuis le 15 décembre 2015
TVA 2008  47.242  -  Commerce de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé
Depuis le 31 mai 2013
TVA 2008  47.251  -  Commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé
Depuis le 31 mai 2013
TVA 2008  47.252  -  Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général
Depuis le 31 mai 2013
TVA 2008  47.260  -  Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Depuis le 31 mai 2013
TVA 2008  92.000  -  Organisation de jeux de hasard et d'argent
Depuis le 31 mai 2013
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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