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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0541.462.908
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 octobre 2013
Date de début:28 octobre 2013
Dénomination:Les vergers de Brunehaut
Dénomination en français, depuis le 21 octobre 2013
Adresse du siège: Rue de l'Eglise(RON) 23
7623 Brunehaut
Depuis le 21 octobre 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société en nom collectif
Depuis le 21 décembre 2023
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 8 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 8 novembre 2013
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 10 mars 2014
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 2013
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Connaissances de gestion de base
Depuis le 8 novembre 2013
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(3)

TVA 2008  47.210  -  Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé
Depuis le 21 octobre 2013
TVA 2008  46.319  -  Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation
Depuis le 21 octobre 2013
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(3)

ONSS2008  47.210 -  Commerce de détail de fruits et de légumes en magasin spécialisé
Depuis le 10 mars 2014
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Administrateur » doit, du 1 janvier 2020 au Gérant , être lue comme étant « 20 décembre 2023 ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Administrateur délégué » doit, du 1 janvier 2020 au Gérant , être lue comme étant « 20 décembre 2023 ».

(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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