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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0541.505.963
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 29 octobre 2013
Date de début:29 octobre 2013
Dénomination:CONFERENCE PERMANENTE DES INTERCOMMUNALES WALONNES DE GESTION DES DECHETS
Dénomination en français, depuis le 29 octobre 2013
Abréviation: COPIDEC
Dénomination en français, depuis le 29 octobre 2013
Adresse du siège: Route de la Lache, Floriffoux 4
5150 Floreffe
Depuis le 29 octobre 2013
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société coopérative à responsabilité limitée (1)
Depuis le 29 octobre 2013
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Il y a 19 titulaires de fonctions légales pour cette entité. Montrez les titulaires des fonctions.
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 25 novembre 2013
 
 
 

Qualités

Employeur ONSS
Depuis le 1 janvier 2014
Assujettie à la TVA
Depuis le 1 novembre 2013
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
Pouvoir adjudicateur
Depuis le 29 octobre 2013
 
 

Autorisations

Connaissances de gestion de base
Depuis le 25 novembre 2013
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  70.220  -  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Depuis le 29 octobre 2013
TVA 2008  46.772  -  Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques
Depuis le 29 octobre 2013
TVA 2008  46.779  -  Commerce de gros de déchets et débris n.c.a.
Depuis le 29 octobre 2013
TVA 2008  85.592  -  Formation professionnelle
Depuis le 29 octobre 2013
 
 

Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2)

ONSS2008  94.110 -  Activités des organisations patronales et économiques
Depuis le 1 janvier 2014
 
 

Données financières

Assemblée générale juin
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)
Répertoire des employeurs

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la société coopérative à responsabilité limitée est, depuis le 1er janvier 2024, transformée de plein droit en société coopérative si la société répond à la définition de société coopérative énoncée à l'article 6 :1 du Code précité. Dans le cas contraire, elle est transformée de plein droit en société à responsabilité limitée.

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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