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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0757.465.575
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 26 octobre 2020
Date de début:26 octobre 2020
Dénomination:ASSOCIATION PROFESSIONNELLE EUROPEENNE DU LOGICIEL LIBRE
Dénomination en français, depuis le 28 septembre 2020
Abréviation: APELL
Dénomination en français, depuis le 28 septembre 2020
Adresse du siège: Avenue des Arts 56
1000 Bruxelles
Depuis le 28 septembre 2020
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Association sans but lucratif
Depuis le 28 septembre 2020
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Administrateur FERMIGIER ,  STEFANE  Depuis le 28 septembre 2020
Administrateur Ganten ,  Peter  Depuis le 28 septembre 2020
Administrateur Lam ,  Ronny  Depuis le 28 avril 2023
Administrateur Nummelin Carlberg ,  Erik  Depuis le 28 septembre 2020
Administrateur VALIHARJU ,  TIMO  Depuis le 28 septembre 2020
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 28 février 2024
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(1)

TVA 2008  70.220  -  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Depuis le 28 février 2024
TVA 2008  62.090  -  Autres activités informatiques
Depuis le 28 février 2024
TVA 2008  63.990  -  Autres services d'information n.c.a.
Depuis le 28 février 2024
TVA 2008  70.210  -  Conseil en relations publiques et en communication
Depuis le 28 février 2024
 
 

Données financières

Date de fin de l'année comptable 31 décembre
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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