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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0806.017.540
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 28 août 2008
Date de début:28 août 2008
Dénomination:TER MOTE INVEST
Dénomination en néerlandais, depuis le 7 février 2011
Adresse du siège: Steenweg op Deinze 122   Boîte 7
9880 Aalter
Depuis le 19 juin 2008
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail:
boekhouding@vantornhaut.beDepuis le 1 octobre 2022
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société en commandite simple (1)
Depuis le 19 juin 2008
Nombre d'unités d'établissement (UE): 1  Données et Activités par UE
 
 

Fonctions

Représentant permanent Van Tornhaut ,  Dirk  (0883.073.845)   Depuis le 19 juin 2008
Gérant 0883.073.845   Depuis le 19 juin 2008
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Connaissances de gestion de base
Depuis le 3 septembre 2008
 
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 mars 2011
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2008(2)

TVA 2008  68.203  -  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Depuis le 1 mars 2011
 
 

Données financières

Assemblée générale décembre
Date de fin de l'année comptable 30 juin
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société en commandite simple » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société en commandite ».

(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.


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