Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0807.116.412 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 1 septembre 2008 | ||
Date de début: | 1 septembre 2008 | ||
Dénomination: | CABINET D'EXPERTS COMPTABLES & CONSEILS FISCAUX COTTON & ASSOCIES Dénomination en français, depuis le 11 juin 2009 | ||
Adresse du siège: |
Chaussée Bara 68A
Boîte 8
1420 Braine-l'Alleud Depuis le 24 août 2016 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société en commandite simple
(1) Depuis le 1 septembre 2008 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 2
Liste UE - Données et Activités par UE | ||
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Fonctions | |||
Gérant | Cotton , Bertrand | Depuis le 1 septembre 2008 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Employeur ONSS Depuis le 13 novembre 2009 | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 décembre 2008 | |||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(2) | |||
TVA 2008
69.201 -
Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux Depuis le 1 décembre 2008 | |||
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Activités ONSS Code Nacebel version 2008(2) | |||
ONSS2008
69.201 -
Activités des experts-comptables et des conseils fiscaux Depuis le 13 novembre 2009 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) Répertoire des employeurs |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société en commandite simple » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société en commandite ».
(2)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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