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Données de l'entité enregistrée

Généralités

Numéro d'entreprise:0809.221.015
Statut:Actif
Situation juridique: Situation normale
Depuis le 20 janvier 2009
Date de début:20 janvier 2009
Dénomination:CABINET AVOCAT MC DELVIGNE
Dénomination en français, depuis le 20 janvier 2009
Adresse du siège: Rue Charon(LOV) 42
6280 Gerpinnes
Depuis le 20 janvier 2009
Numéro de téléphone: Pas de données reprises dans la BCE.
Numéro de fax: Pas de données reprises dans la BCE.
E-mail: Pas de données reprises dans la BCE.
Adresse web: Pas de données reprises dans la BCE.
Type d'entité: Personne morale
Forme légale: Société privée à responsabilité limitée (1)
Depuis le 1 novembre 2018
Nombre d'unités d'établissement (UE): 0
 
 

Fonctions

Gérant (2) Delvigne ,  Marie-Claude  Depuis le 20 janvier 2009
 
 

Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Qualités

Assujettie à la TVA
Depuis le 1 janvier 2014
Entreprise soumise à inscription
Depuis le 1 novembre 2018
 
 

Autorisations

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Activités Code Nacebel version 2025(3)

69.101  -  Activités des avocats
Depuis le 1 janvier 2025
 
 

Activités TVA Code Nacebel version 2025(3)

TVA 2025  69.101  -  Activités des avocats
Depuis le 1 janvier 2025
 
Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008.
 
 

Données financières

Assemblée générale mai
Date de fin de l'année comptable 31 décembre
Date de début de l'exercice exceptionnel20 janvier 2009
Date de fin de l'exercice exceptionnel31 décembre 2009
 
 

Liens entre entités

Pas de données reprises dans la BCE.
 
 

Liens externes

Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB
Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés)

(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société privée à responsabilité limitée » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société à responsabilité limitée ».

(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Gérant » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Administrateur ».

(3)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2008) vers les codes NACE-BEL (version 2025), la date de début des activités (version 2025) est le 1/01/2025. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative et non d'un changement d'activité. Les activités 2008 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2008 ".

(4)Les activités sont inscrites dans la BCE à l'aide des codes NACE-BEL (nomenclature belge des activités). Suite à une conversion des activités avec un code NACE-BEL (version 2003) vers les codes NACE-BEL (version 2008), la date de début des activités (version 2008) est le 1/01/2008. Les activités avec un code NACE-BEL (version 2008) ont ensuite été arrêtées le 31/12/2024 et converties automatiquement vers les codes NACE-BEL (version 2025). Il s'agit donc de conversions purement administratives et non d'un changement d'activité. Les activités 2003 sont accessibles en cliquant sur le lien : " Montrez les activités Code NACE-BEL version 2003 ".


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