Données de l'entité enregistrée
Généralités | |||
Numéro d'entreprise: | 0818.313.675 | ||
Statut: | Actif | ||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 7 septembre 2009 | ||
Date de début: | 7 septembre 2009 | ||
Dénomination: | COOPERATIVE DU BATI Dénomination en français, depuis le 7 septembre 2009 | ||
Adresse du siège: |
Rue des Fosses (FPH) 7
6596 Momignies Depuis le 7 septembre 2009 | ||
Numéro de téléphone: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Numéro de fax: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
E-mail: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Adresse web: | Pas de données reprises dans la BCE. | ||
Type d'entité: | Personne morale | ||
Forme légale: |
Société coopérative à responsabilité illimitée
(1) Depuis le 7 septembre 2009 | ||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 0 | ||
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Fonctions | |||
Administrateur délégué (2) | Hansez , Corine | Depuis le 7 septembre 2009 | |
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Qualités | |||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 septembre 2017 | |||
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Autorisations | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | |||
TVA 2008
82.920 -
Activités de conditionnement Depuis le 1 septembre 2017 | |||
TVA 2008
53.200 -
Autres activités de poste et de courrier Depuis le 1 septembre 2017 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
Date de début de l'exercice exceptionnel | 7 septembre 2009 | ||
Date de fin de l'exercice exceptionnel | 31 décembre 2010 | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale "Société coopérative à responsabilité illimitée" est, depuis le 1 janvier 2024, transformée de plein droit en "Société en nom collectif".
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la fonction « Administrateur délégué » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Gérant ».
(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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