Données de l'entité enregistrée
Généralités | ||||||
Numéro d'entreprise: | 0821.830.916 | |||||
Statut: | Actif | |||||
Situation juridique: | Situation normale Depuis le 29 décembre 2009 | |||||
Date de début: | 29 décembre 2009 | |||||
Dénomination: | CLAEYS ROLAND Dénomination en néerlandais, depuis le 23 décembre 2009 | |||||
Adresse du siège: |
Zonnekouter 30
1700 Dilbeek Depuis le 23 décembre 2009 | |||||
Numéro de téléphone: |
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Numéro de fax: |
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E-mail: |
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Adresse web: |
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Type d'entité: | Personne morale | |||||
Forme légale: |
Société en commandite simple
(2) Depuis le 1 novembre 2018 | |||||
Nombre d'unités d'établissement (UE): | 1
Données et Activités par UE | |||||
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Fonctions | ||||||
Huissier de justice faisant fonction | De Rijck , Jelis | Depuis le 6 juillet 2022 | ||||
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Capacités entrepreneuriales - ambulant - exploitant forain | ||||||
Pas de données reprises dans la BCE. | ||||||
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Qualités | ||||||
Assujettie à la TVA Depuis le 1 janvier 2012 | ||||||
Entreprise soumise à inscription Depuis le 1 novembre 2018 | ||||||
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Autorisations | ||||||
Reconnue par la CNHB comme huissier faisant fonction Depuis le 6 juillet 2022 | ||||||
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Activités TVA Code Nacebel version 2008(3) | ||||||
TVA 2008
69.103 -
Activités des huissiers de justice Depuis le 1 janvier 2012 |
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Données financières | |||
Assemblée générale | juin | ||
Date de fin de l'année comptable | 31 décembre | ||
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Liens entre entités | |||
Pas de données reprises dans la BCE. | |||
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Liens externes | |||
Publications au Moniteur belge
Publications des comptes annuels à la BNB Base de données des statuts et des pouvoirs de représentation (actes notariés) |
(1)Les données de contact ont été scindées de celles relatives à l'adresse. Il se peut donc que la date de début de la donnée de contact ne soit pas correcte. Plus d’infos pour la correction.
(2)En application de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, la forme légale « Société en commandite simple » doit, depuis le 1 janvier 2020, être lue comme étant « Société en commandite ».
(3)Le 1/1/2008, la classification CE des codes Nacebel a été modifiée. Public search affiche tant les activités existantes d'après l'ancien code Nacebel 2003, valable jusqu'au 31/12/2007, que le nouveau code (et définition) 2008, valable depuis le 1/1/2008. Il s'agit donc d'une conversion purement administrative, et non d'un changement d'activités de l'entité ou de l'unité d'établissement.
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